1. La considération du Maroc comme « puissance occupante » est totalement erronée et déplacée.
2. Le concept de « puissance occupante » est clairement défini par le règlement de la Haye de 1907 et la IVème Convention de Genève du 12 août 1949, qui stipule que la notion de « puissance occupante » s’applique à l’occupation du territoire d’un Etat existant durant un conflit armé international. Or, au moment de la récupération du Sahara, il n’y avait pas d’Etat indépendant autre que le Royaume du Maroc.
3. Aucun rapport du Secrétaire Général de l’ONU, aucune résolution du Conseil de sécurité, aucun avis juridique de l’ONU ne qualifie le Maroc de « puissance occupante ». A aucun moment, et depuis 30 ans, une quelconque résolution de l’Assemblée générale sur le sujet n’a conféré au Maroc un tel statut, contrairement aux allégations présentées par les autres parties.
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