La situation des personnes qui se trouvent dans les camps de Tindouf est, à plusieurs titres, atypique au regard du droit international humanitaire. La prise en otage de populations entières, hommes, femmes et enfants, dans un but politique, la pérennisation, pendant plus d’une génération, d’une situation qui, par nature, se devait d’être provisoire, le caractère militaire de l’encadrement de ces populations, ou encore l’absence même de chiffres exacts sur le nombre de personnes qui se trouvent séquestrées dans ces camps, sont autant de facteurs qui confèrent à la situation des populations de Tindouf un caractère hors normes, sans pareille à l’échelle internationale.
La dimension collective de la situation des droits de l’Homme à Tindouf : entre zone de non droit et territoire d’exception
1. L’absence de cadre juridique clair régissant la condition des populations de Tindouf est une situation exceptionnelle et inédite au regard du droit international. La localisation géographique des camps sur le territoire algérien, conjuguée avec sa gestion, de fait, par le polisario, est donc inacceptable, et ce à double titre :
• D’une part, il ne peut y avoir de « délégation » de souveraineté, et donc de responsabilité, de la part d’un Etat, à un acteur non étatique, militaire de surcroît, sur son territoire.
• D’autre part, cette situation est préjudiciable aux populations des camps : le flou juridique entretenu, de manière volontaire, par l’Algérie et le polisario, se traduit par une déresponsabilisation généralisée et, par conséquent, par l’absence de protection des populations concernées.
2. Ainsi, l’Algérie, pays d’accueil, refuse d’appliquer ses obligations au regard du droit international humanitaire concernant la protection des réfugiés de Tindouf, et refuse, malgré les appels répétés du HCR (2001, 2003, 2005 et 2009) et du Secrétaire Général des Nations Unies dans son rapport d’avril 2010, de procéder à leur recensement et enregistrement.
La dimension individuelle de la situation des droits de l’Homme à Tindouf : la violation systématique de tous les droits fondamentaux.
Fragilisées par le cadre juridique dans lequel elles s’inscrivent, les populations de Tindouf sont assujetties, dès lors, à des violations quotidiennes et systématiques de leurs droits fondamentaux, sans disposer d’aucun moyen de recours en la matière.
• Liberté de circulation : interdiction de quitter les camps, contrôle des mouvements à l’intérieur des camps, barrages de contrôle, etc.
• Liberté d’association, d’expression, de conscience et de rassemblement : système de pensée unique, centres de détention pour femmes adultères ou homosexuels présumés
• Droit à l’éducation et à la scolarité : Les enfants des camps sont souvent envoyés dans des pays lointains, sans le consentement de leurs parents, et ce en raison du refus de l’Algérie de les intégrer au sein de son système d’éducation supérieure.
• Droit à l’alimentation : détournements continus de l’aide humanitaire internationale, confirmée par les rapports du HCR, du PAM, de l’OLAF et de l’Union Européenne.
• Droit au travail : Droit à travailler uniquement dans des secteurs informels à proximité des camps, obligation de détenir un permis de travail pour travailler en dehors des camps.
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